Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier
Appel d'offres
Mairie d'Hayange
2025-01-20
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-6835
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 12/02/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
HAYANGE
- Départements de publication : Moselle (57)
Lots
Accompagnement sur les procédures de droit public, d'urbanisme, d'environnement et sur les procédures foncières
LOT-0001Services
Localisation
HAYANGE
Accompagnement sur les grands projets d'aménagement et de développement
LOT-0002Services
Localisation
HAYANGE
Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier (Conseil et représentation en justice)
LOT-0003Services
Localisation
HAYANGE
Acheteurs
Documents
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