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Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier

Appel d'offres

2025-01-20

Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-6835
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/02/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
HAYANGE
  • Départements de publication : Moselle (57)

Lots

Accompagnement sur les procédures de droit public, d'urbanisme, d'environnement et sur les procédures foncières

LOT-0001
Services
Classification CPV79100000
Localisation
HAYANGE

Accompagnement sur les grands projets d'aménagement et de développement

LOT-0002
Services
Classification CPV79100000
Localisation
HAYANGE

Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier (Conseil et représentation en justice)

LOT-0003
Services
Classification CPV79100000
Localisation
HAYANGE

Acheteurs

Mairie d'Hayange

ORG-0001

SIRET: 21570306700011

Adresse57701, Hayange

Documents

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