Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier
Appel d'offres
2025-01-20
ServicesAssistance juridique
Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier
Lots
Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier
LOT-0001Services
Accompagnement sur les procédures de droit public, d'urbanisme, d'environnement et sur les procédures foncières
Classification CPV79100000
LocalisationHAYANGE
Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier
LOT-0002Services
Accompagnement sur les grands projets d'aménagement et de développement
Classification CPV79100000
LocalisationHAYANGE
Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier
LOT-0003Services
Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier (Conseil et représentation en justice)
Classification CPV79100000
LocalisationHAYANGE
Acheteurs
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