logo

Akkel

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR L'ETABLISEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE

Appel d'offres

2025-05-28

Il s'agit d'un marché de services (prestations intellectuelles) passé en procédure adaptée en application des articles L 2123 et R 2123 3° du code de la commande publique (services spécifiques et sociaux). Marché alloti : 5 lots Chaque lot constitue une accord cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-60500
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79140000

Dates importantes

  • Date de cloture : 01/07/2025 17:00 (17 jours 21 heures restants)

Autres informations

Localisation

Paris
  • Départements de publication : Paris (75)

Lots

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR L'ETABLISEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE

LOT-0001
Services

Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique

Classification CPV79140000
LocalisationLot 1 - Droit public général et droit de la commande publique

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR L'ETABLISEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE

LOT-0002
Services

Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique

Classification CPV79140000
LocalisationLot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR L'ETABLISEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE

LOT-0003
Services

Lot 3 - Droit privé

Classification CPV79140000
LocalisationLot 3 - Droit privé

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR L'ETABLISEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE

LOT-0004
Services

Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies

Classification CPV79140000
LocalisationLot 4 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR L'ETABLISEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE

LOT-0005
Services

Lot 5 - Droit social

Classification CPV79140000
LocalisationLot 5 - Droit social

Acheteurs

EPPGHV - Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette

ORG-0001

SIRET: 39140695600014

Adresse75019, Paris

Appels d'offres similaires

Marché n° 2025AO30192900 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise

7 juin 2025 | Date de cloture: 9 juil. 2025, 10:00

ServicesTransport

Prestations de conseil stratégique en communication, de création, conception et réalisation d'actions de communication médias et hors médias

5 juin 2025 | Date de cloture: 25 juin 2025, 10:00

ServicesPublicité, CommunicationSite internet

Accord-cadre relatif à la fourniture d'arbres, arbustes et autres végétaux

4 juin 2025 | Date de cloture: 8 juil. 2025, 21:00

FournituresVégétaux500 k€ (maximum)