PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR L'ETABLISEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE
Appel d'offres
EPPGHV - Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette
2025-05-28
Il s'agit d'un marché de services (prestations intellectuelles) passé en procédure adaptée en application des articles L 2123 et R 2123 3° du code de la commande publique (services spécifiques et sociaux).
Marché alloti : 5 lots
Chaque lot constitue une accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-60500
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 01/07/2025 17:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Paris
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique
Services
Localisation
Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique
Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique
Services
Localisation
Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique
Lot 3 - Droit privé
Services
Localisation
Lot 3 - Droit privé
Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
Services
Localisation
Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
Lot 5 - Droit social
Services
Localisation
Lot 5 - Droit social
Acheteurs
EPPGHV - Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette
SIRET: 39140695600014
Adresse75019, Paris
Documents
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