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PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR L'ETABLISEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE

Appel d'offres

2025-05-28

Il s'agit d'un marché de services (prestations intellectuelles) passé en procédure adaptée en application des articles L 2123 et R 2123 3° du code de la commande publique (services spécifiques et sociaux). Marché alloti : 5 lots Chaque lot constitue une accord cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-60500
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79140000

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/07/2025 17:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Paris
  • Départements de publication : Paris (75)

Lots

Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique

LOT-0001
Services
Classification CPV79140000
Localisation
Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique

Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique

LOT-0002
Services
Classification CPV79140000
Localisation
Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique

Lot 3 - Droit privé

LOT-0003
Services
Classification CPV79140000
Localisation
Lot 3 - Droit privé

Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies

LOT-0004
Services
Classification CPV79140000
Localisation
Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies

Lot 5 - Droit social

LOT-0005
Services
Classification CPV79140000
Localisation
Lot 5 - Droit social

Acheteurs

EPPGHV - Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette

ORG-0001

SIRET: 39140695600014

Adresse75019, Paris

Documents

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