PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR L'ETABLISEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE
Appel d'offres
2025-05-28
Il s'agit d'un marché de services (prestations intellectuelles) passé en procédure adaptée en application des articles L 2123 et R 2123 3° du code de la commande publique (services spécifiques et sociaux). Marché alloti : 5 lots Chaque lot constitue une accord cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Lots
Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique
LOT-0001Services
Classification CPV79140000
Localisation
Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique
Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique
LOT-0002Services
Classification CPV79140000
Localisation
Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique
Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
LOT-0004Services
Classification CPV79140000
Localisation
Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
Acheteurs
EPPGHV - Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette
ORG-0001SIRET: 39140695600014
Adresse75019, Paris
Documents
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