PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE DANS LE CADRE DU PROJET LOUVRE NOUVELLE RENAISSANCE

Appel d'offres

MUSEE DU LOUVRE

2025-05-30

Le présent marché porte sur l'assistance de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (ci-après, EPML), dans le cadre du projet Louvre Nouvelle Renaissance, en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques et analyses juridiques, d'accompagnement pour la rédaction d'actes et contrats divers, participation à réunions d'expertise, négociations dans le cadre de cette opération ; Sur la représentation en justice de l'EPML devant les juridictions compétentes, hormis devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des Conflits. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/06/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Musée du Louvre, 75058 Paris cedex 01
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2025-056M

Lots

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE DANS LE CADRE DU PROJET LOUVRE NOUVELLE RENAISSANCE

LOT-0001
Services

Le présent marché porte, dans le cadre du projet Louvre Nouvelle Renaissance, sur l'assistance de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (ci-après, EPML) en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques et analyses juridiques, d'accompagnement pour la rédaction d'actes et contrats divers, participation à réunions d'expertise, négociations dans le cadre de cette opération ; sur la représentation en justice de l'EPML devant les juridictions compétentes, hormis devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des Conflits. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Identifiant interne2025-056M
Date de début2025-10-01
Date de fin2032-07-31
Montant1.75 M€ (maximum)
Localisation
Musée du Louvre, 75058 Paris cedex 01

Acheteurs

MUSEE DU LOUVRE

SIRET: 18004623700012

AdresseMusée du Louvre DFJM-SDJAP-SCP, 75058, Paris cedex 01

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