PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE DANS LE CADRE DU PROJET LOUVRE NOUVELLE RENAISSANCE
Appel d'offres
MUSEE DU LOUVRE
2025-05-30
Le présent marché porte sur l'assistance de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (ci-après, EPML), dans le cadre du projet Louvre Nouvelle Renaissance, en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques et analyses juridiques, d'accompagnement pour la rédaction d'actes et contrats divers, participation à réunions d'expertise, négociations dans le cadre de cette opération ; Sur la représentation en justice de l'EPML devant les juridictions compétentes, hormis devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des Conflits. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-60367
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 30/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-056M
Lots
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE DANS LE CADRE DU PROJET LOUVRE NOUVELLE RENAISSANCE
LOT-0001Le présent marché porte, dans le cadre du projet Louvre Nouvelle Renaissance, sur l'assistance de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (ci-après, EPML) en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques et analyses juridiques, d'accompagnement pour la rédaction d'actes et contrats divers, participation à réunions d'expertise, négociations dans le cadre de cette opération ; sur la représentation en justice de l'EPML devant les juridictions compétentes, hormis devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des Conflits. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses particulières (CCP).
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