Prestations de conseils juridiques
Appel d'offres
SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
2025-05-20
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-55876
- Procédure : Autre
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 16/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
23 Avenue de la marne-CS 90101, 59443 Wasquehal Cedex
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 25-05
Informations complémentaires de l'avis
Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un maximum sur la durée maximum du marché selon le lot de :
- 300 000 euros HT pour le lot 1
- 400 000 euros HT pour le lot 2
- 200 000 euros HT pour le lot 3
- 100 000 euros HT pour le lot 4
Soit un montant total de 1 000 000 euros HT pour l'ensemble des lots sur la durée maximum du marché. Au-delà de ce plafond, les dits accords-cadres auront épuisé leurs effets.
A titre indicatif, le montant annuel est estimé à
- 30 000 euros HT pour le lot 1
- 40 000 euros HT pour le lot 2
- 10 000 euros HT pour le lot 3
- 5 000 euros HT pour le lot 4
Ces montants ne sont pas contractuels.
Lots
Lot 1 : Droit du travail
Services
Identifiant interneLot 1
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-23
Montant150 k€
Localisation
23 Avenue de la marne-CS 90101, 59443 Wasquehal cedex
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, le marché ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du droit correspondant à l'objet du marché. Les soumissionnaires devront donc justifier, avant la notification du marché, de leur(s) habilitation(s) (agrément(s)) à donner des consultations juridiques.
Lot 2 : Droit des Services Publics
Services
Identifiant interneLot 2
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-23
Montant200 k€
Localisation
23 Avenue de la marne-CS 90101, 59443 Wasquehal cedex
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, le marché ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du droit correspondant à l'objet du marché. Les soumissionnaires devront donc justifier, avant la notification du marché, de leur(s) habilitation(s) (agrément(s)) à donner des consultations juridiques.
Lot 3 : Droit de l'environnement, de l'urbanisme et foncier
Services
Identifiant interneLot 3
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-23
Montant50 k€
Localisation
23 Avenue de la marne-CS 90101, 59443 Wasquehal cedex
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, le marché ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du droit correspondant à l'objet du marché. Les soumissionnaires devront donc justifier, avant la notification du marché, de leur(s) habilitation(s) (agrément(s)) à donner des consultations juridiques.
Lot 4 : Finances publiques et fiscalité
Services
Identifiant interneLot 4
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-23
Montant25 k€
Localisation
23 Avenue de la marne-CS 90101, 59443 Wasquehal cedex
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, le marché ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du droit correspondant à l'objet du marché. Les soumissionnaires devront donc justifier, avant la notification du marché, de leur(s) habilitation(s) (agrément(s)) à donner des consultations juridiques.
Acheteurs
SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
SIRET: 20001759800034
Adresse23 avenue de la Marne, 59443, Wasquehal cedex
Documents
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