PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISES JURIDIQUES ET FINANCIERS
Avis d'attribution
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
2025-05-15
Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers. L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en oeuvre d'un contrat de concession et levée de financement.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-53679
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique, 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Lots
Conseil juridique aux prêteurs bancaires
LOT-0001Conseil juridique « corporate » à la SPL
LOT-0002Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier
LOT-0003Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires
LOT-0004Acheteurs
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
ORG-0001SIRET: 97798685000013
Fournisseurs
GIDE LOYRETTE NOUEL
ORG-0005SIRET: 78435550500057
OYAT
ORG-0006SIRET: 90771577500025
Ernst & Young Advisory
ORG-0003SIRET: 34800644600234
Documents
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