ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LES ACTIVITES DES RESEAUX GERES EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Appel d'offres
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
2025-05-06
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-51342
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 10/06/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
La Courneuve
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Acheteurs
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
SIRET: 25930028300035
Adresse93126, La courneuve cedex
Documents
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