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SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE

Appel d'offres

2025-04-30

SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-49517
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/06/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
HAUTE GARONNE

Lots

Droit des finances publiques

LOT-0001
Services
Classification CPV79100000
Localisation
HAUTE GARONNE

droit fiscal

LOT-0002
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne

Droit de la commande publique

LOT-0003
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne

Droit de la fonction publique

LOT-0004
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne

Droit de l'urbanisme

LOT-0005
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne

Droit pénal

LOT-0006
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne

Droit civil

LOT-0007
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne

Droit administratif général

LOT-0008
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne

Droit de la propriété intellectuelle

LOT-0009
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne

Acheteurs

COMUE

ORG-0001

SIRET: 13002132200016

Adresse31013, Toulouse cedex 6

Documents

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