SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE
Appel d'offres
COMUE
2025-04-30
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-49517
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 02/06/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
HAUTE GARONNE
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Lots
Droit des finances publiques
LOT-0001Services
Localisation
HAUTE GARONNE
droit fiscal
LOT-0002Services
Localisation
Haute Garonne
Droit de la commande publique
LOT-0003Services
Localisation
Haute Garonne
Droit de la fonction publique
LOT-0004Services
Localisation
Haute Garonne
Droit de l'urbanisme
LOT-0005Services
Localisation
Haute Garonne
Droit pénal
LOT-0006Services
Localisation
Haute Garonne
Droit civil
LOT-0007Services
Localisation
Haute Garonne
Droit administratif général
LOT-0008Services
Localisation
Haute Garonne
Droit de la propriété intellectuelle
LOT-0009Services
Localisation
Haute Garonne
Acheteurs
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