SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE
Appel d'offres
2025-04-30
ServicesAssistance juridique
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-49517
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de clôture : 02/06/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
HAUTE GARONNE
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Lots
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE
LOT-0001Services
Droit des finances publiques
Classification CPV79100000
Localisation
HAUTE GARONNE
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE
LOT-0002Services
droit fiscal
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE
LOT-0003Services
Droit de la commande publique
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE
LOT-0004Services
Droit de la fonction publique
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE
LOT-0005Services
Droit de l'urbanisme
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE
LOT-0006Services
Droit pénal
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE
LOT-0007Services
Droit civil
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE
LOT-0008Services
Droit administratif général
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE
LOT-0009Services
Droit de la propriété intellectuelle
Classification CPV79100000
Localisation
Haute Garonne
Acheteurs
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