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SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE

Appel d'offres

2025-04-30

SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-49517
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de cloture : 02/06/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation : HAUTE GARONNE

Lots

SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE

LOT-0001
Services

Droit des finances publiques

Classification CPV79100000
LocalisationHAUTE GARONNE

SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE

LOT-0002
Services

droit fiscal

Classification CPV79100000
LocalisationHaute Garonne

SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE

LOT-0003
Services

Droit de la commande publique

Classification CPV79100000
LocalisationHaute Garonne

SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE

LOT-0004
Services

Droit de la fonction publique

Classification CPV79100000
LocalisationHaute Garonne

SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE

LOT-0005
Services

Droit de l'urbanisme

Classification CPV79100000
LocalisationHaute Garonne

SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE

LOT-0006
Services

Droit pénal

Classification CPV79100000
LocalisationHaute Garonne

SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE

LOT-0007
Services

Droit civil

Classification CPV79100000
LocalisationHaute Garonne

SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE

LOT-0008
Services

Droit administratif général

Classification CPV79100000
LocalisationHaute Garonne

SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE

LOT-0009
Services

Droit de la propriété intellectuelle

Classification CPV79100000
LocalisationHaute Garonne

Acheteurs

COMUE

ORG-0001

SIRET: 13002132200016

Adresse31013, Toulouse cedex 6

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