Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Appel d'offres
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE
2025-04-22
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle, pour la Cnam. L'accord-cadre de prestations juridiques lancé par la Cnam ne concerne que les prestations de conseils juridiques.
La description technique détaillée des fournitures et des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-45720
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 27/05/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
France métropolitaine et DROM
- Départements de publication : Paris (75)
Acheteurs
Documents
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