Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Appel d'offres

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

2025-04-22

ServicesPrestations de services100 k€ (estimé)

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle, pour la Cnam. L'accord-cadre de prestations juridiques lancé par la Cnam ne concerne que les prestations de conseils juridiques. La description technique détaillée des fournitures et des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-45720
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Dates importantes

Date de clôture : 27/05/2025 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans

Localisation :

France métropolitaine et DROM

Départements de publication : Paris (75)

Acheteurs

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

SIRET: 18003502402369

Adresse75020, PARIS

Documents

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