Marché de conseil juridique Recours en matière d'inscription au tableau de l'ordre, d'état pathologique et d'insuffisance professionnelle

Appel d'offres

2025-04-18

ServicesPrestations de services91.51 k€ (maximum)

Conseil juridique portant sur les recours en matière d'inscription au tableau de l'ordre, d'état pathologique et d'insuffisance professionnelle

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-44923
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/06/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
22 rue Emile Menier 75016 - Paris

Acheteurs

Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes

ORG-0001

SIRET: 78465389100019

Adresse75761, Paris

Documents

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