MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE

Mission de conseil et de rédaction de conclusions, de représentation devant les juridictions civiles : pôle social du tribunal judicaire Ressort des tribunaux judiciaires Ressort des tribunaux judiciaires des départements 13

Mission de conseil, de rédaction des conclusions et/ou de représentation de l'Urssaf Paca pour les dossiers à enjeux devant le pôle social des tribunaux judiciaires en première instance et/ ou en cour d'appel et / ou en cour d'appel de renvoi après cassation dans le ressort géographique de l'Urssaf Paca

Tribunal de commerce, contentieux de l'exécution (juge de l'exécution ou équivalent), tribunal des activités économiques TAE, tribunal civil statuant en matière commerciale et cour d'appel y afférente : Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation lorsque le recours à un avocat est obligatoire ou sur demande de l'Urssaf Paca en fonction des besoins - Département 04 - cour d'appel d'Aix en Provence

Tribunal de commerce, contentieux de l'exécution (juge de l'exécution ou équivalent), tribunal des activités économiques TAE, tribunal civil statuant en matière commerciale et cour d'appel y afférente : Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation lorsque le recours à un avocat est obligatoire ou sur demande de l'Urssaf Paca en fonction des besoins - Département 13- cour d'appel d'Aix en Provence

Tribunal de commerce, contentieux de l'exécution (juge de l'exécution ou équivalent), tribunal des activités économiques TAE, tribunal civil statuant en matière commerciale et cour d'appel y afférente : Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation lorsque le recours à un avocat est obligatoire ou sur demande de l'Urssaf Paca en fonction des besoins - Département 83- cour d'appel d'Aix en Provence

Tribunal de commerce, contentieux de l'exécution (juge de l'exécution ou équivalent), tribunal des activités économiques TAE, tribunal civil statuant en matière commerciale et cour d'appel y afférente : Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation lorsque le recours à un avocat est obligatoire ou sur demande de l'Urssaf Paca en fonction des besoins - Département 05 - Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de commerce, contentieux de l'exécution (juge de l'exécution ou équivalent), tribunal des activités économiques TAE, tribunal civil statuant en matière commerciale et cour d'appel y afférente : Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation lorsque le recours à un avocat est obligatoire ou sur demande de l'Urssaf Paca en fonction des besoins - Département 84 - cour d'appel de Nimes

Tribunal de commerce, contentieux de l'exécution (juge de l'exécution ou équivalent), tribunal des activités économiques TAE, tribunal civil statuant en matière commerciale et cour d'appel y afférente : Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation lorsque le recours à un avocat est obligatoire ou sur demande de l'Urssaf Paca en fonction des besoins - Département 06 - cour d'appel d'Aix en Provence

1. Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation pour les dossiers à enjeux dans le ressort géographique de l'Urssaf Paca. 2. Mission de conseil quant à la prise de garantie (droit des suretés) au bénéfice de l'Urssaf Paca

Tribunal administratif et cour d'appel : Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation lorsque cette dernière est obligatoire ou sur demande de l'Urssaf Paca dans le ressort géographique de l'Urssaf Paca.