Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Avis d'attribution
Syndicat Mixte Ports de Normandie
2025-04-02
ServicesAssistance juridique
Lot N° 1 - Droit public administratif
Nombre d'offres reçues : 8
Date d'attribution : 01/01/25
Marché n° : 20240321
Pintat Avocats, 169 bd Haussmann, 75008 Paris
Montant Ht : 16 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Lot N° 2 - Droit public des affaires
Nombre d'offres reçues : 13
Date d'attribution : 01/01/25
Marché n° : 20240322
Ey Société d'Avocats, 3, rue Emile Masson, 44000 Nantes
Montant Ht : 50 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Lot N° 3 - Droit de la fonction publique
Nombre d'offres reçues : 8
Date d'attribution : 01/01/25
Marché n° : 20240323
Landot & Associés, 11 bd Brune , 75015 Paris
Montant Ht : 10 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Lot N° 4 - Droit de la commande publique
Nombre d'offres reçues : 13
Date d'attribution : 01/01/25
Marché n° : 20240324
Ey Société d'Avocats, 3, rue Emile Masson, 44000 Nantes
Montant Ht : 40 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Lot N° 5 - Droit de l'environnement
Nombre d'offres reçues : 5
Date d'attribution : 01/01/25
Marché n° : 20240325
Landot & Associés, 11 bd Brune, 75014 Paris
Montant Ht : 24 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Lot N° 6 - Droit de la domanialité publique
Nombre d'offres reçues : 9
Date d'attribution : 01/01/25
Marché n° : 20240326
Ey Société d'Avocats, 3, rue Emile Masson, 44000 Nantes
Montant Ht : 24 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Lot N° 7 - Droit de la concurrence - aides d'Etat
Nombre d'offres reçues : 5
Date d'attribution : 01/01/25
Marché n° : 20240327
Latournerie Wolfrom Avocats, 164 Faubourg St Honoré, 75008 Paris
Montant Ht : 24 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Lot N° 8 - Droit de l'urbanisme
Nombre d'offres reçues : 5
Date d'attribution : 01/01/25
Marché n° : 20240328
Pintat Avocats, 169, bd Haussmann, 75008 Paris
Montant Ht : 10 000,00 Euros
Sous-traitance : non
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-37189
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Acheteurs
Documents
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