Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'expropriation et de l'environnement - Bus Tram - 10M849
Appel d'offres
Tam - Transports de l'agglomération de Montpellier
2025-03-27
ServicesTransport
Conseil et représentation juridiques concernant principalement les domaines juridiques suivants :
-Urbanisme
-Aménagement
-Expropriation
-Environnement
Accord-cadre sans montant minimum et d'un montant maximum de 85 000 euro(s) HT pour la durée du marché soit 4 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-34808
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 24/04/2025 17:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Service des marchés 34075 - MONTPELLIER
- Départements de publication : Hérault (34)
Acheteurs
Documents
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