Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'expropriation et de l'environnement - Bus Tram - 10M849

Conseil et représentation juridiques concernant principalement les domaines juridiques suivants : -Urbanisme -Aménagement -Expropriation -Environnement Accord-cadre sans montant minimum et d'un montant maximum de 85 000 euro(s) HT pour la durée du marché soit 4 ans