Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Manche et pour lui-même.
Appel d'offres
2025-03-16
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Manche vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-29013
- Procédure : négociée
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66512000
Dates importantes
- Date de cloture : 14/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 50
Lots
« Risques statutaires du personnel »
LOT-0001Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 28 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 50 000 000 Euros HT pour la durée du marché.
Acheteurs
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE
ORG-0001SIRET: 28500005500027