PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Appel d'offres
EHPAD des 5 étangs
2026-06-22
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-61335
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 23/09/2026 12:00 (69 jours 14 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Landes (40)
Lots
Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES
Acheteurs
Documents
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