Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Appel d'offres
Commune de Petite-Ile
2026-08-21
Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-81894
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2026 08:00 (37 jours 1 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : La Réunion (974)
- Identifiant interne : 2026_AssuranceStatutaires
Lots
Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île.
LOT-0000La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
Acheteurs
Commune de Petite-Ile
Identifiant: 64521
Documents
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