Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Manche et pour lui-même.
Avis d'attribution
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE
2025-08-13
ServicesAssurance
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Manche vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-91640
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Autres informations
Localisation :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE, 50009 SAINT-LÔ
- Départements de publication : Manche (50)
Lots
« Risques statutaires du personnel »
LOT-0001Services
Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.
Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 28 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL.
La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 50 000 000 Euros HT pour la durée du marché.
Identifiant interneLOT 1
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE, 50009 SAINT-LÔ
Résultats
Accord-cadre Plafond 30.23 M€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
CNP Assurances
RELYENS SPS
Offres reçues2
Acheteurs
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE
ORG-0001SIRET: 28500005500027
Adresse139 RUE GUILLAUME FOUACE CS12309, 50009, Saint-Lô cedex
Fournisseurs
CNP Assurances
ORG-0005SIRET: 34173706200966
Adresse4 PRO COEUR DE VILLE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
RELYENS SPS
ORG-0004SIRET: 33517109600035
Adresseroute de Creton, 18110, VASSELAY
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
Documents
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