PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Appel d'offres
CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
2025-03-15
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-28765
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 14/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : 25LM03MP
Lots
LOT 1 : Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d'industrie)
Services
Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d'industrie)
LOT 2 : Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, Droit social pour les SIC
Services
Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats,
Droit social pour les SIC
LOT 3 : Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets
Services
Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets
LOT 4 : Droit Fiscal
Services
Droit Fiscal
Acheteurs
CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
SIRET: 13002170200019
AdressePlace de la Bourse, 69289, Lyon cedex 02
Documents
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