PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Appel d'offres
2025-03-15
ServicesAssistance juridique
PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-28765
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79111000
Dates importantes
- Date de cloture : 14/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 69
- Identifiant interne : 25LM03MP
Lots
LOT 1 : Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d'industrie)
LOT-0001Services
Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d'industrie)
Classification CPV79111000
LOT 2 : Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, Droit social pour les SIC
LOT-0002Services
Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, Droit social pour les SIC
Classification CPV79111000
LOT 3 : Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets
LOT-0003Services
Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets
Classification CPV79111000
Acheteurs
CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
ORG-0001SIRET: 13002170200019
AdressePlace de la Bourse, 69289, Lyon cedex 02