PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE

Appel d'offres

2025-03-15

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-28765
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 14/04/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Identifiant interne : 25LM03MP

Lots

LOT 1 : Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d'industrie)

LOT-0001
Services

Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d'industrie)

Classification CPV79111000

LOT 2 : Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, Droit social pour les SIC

LOT-0002
Services

Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, Droit social pour les SIC

Classification CPV79111000

LOT 3 : Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets

LOT-0003
Services

Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets

Classification CPV79111000

LOT 4 : Droit Fiscal

LOT-0004
Services

Droit Fiscal

Classification CPV79111000

Acheteurs

CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

ORG-0001

SIRET: 13002170200019

AdressePlace de la Bourse, 69289, Lyon cedex 02

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