Prestations de conseil et d?assistance juridique
Appel d'offres
2025-02-28
Prestations de conseil et d?assistance juridique
Lots
Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit prive)
LOT-0001Services
Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public
LOT-0006Services
Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit privé
LOT-0007Services
Conseil et assistance juridiques en matière de droit des aides d'Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l'exception du contrôle des concentrations
LOT-0008Services
Conseil et assistance juridiques liées à la notification d'opérations d'acquisition d'entreprises par la CDC au titre du contrôle des concentrations devant l'Autorité de la concurrence ou la Commission européenne et prestations- associées
LOT-0009Services
Identifiant interneLot 13
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000
Montant920 k€, 1.20 M€ (maximum)
Acheteurs
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
ORG-0001SIRET: 18002002600019
Adresse56 RUE DE LILLE, 75007, Paris 7
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