Prestations de conseil et d?assistance juridique
Appel d'offres
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
2025-02-28
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-22913
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 28/03/2025 09:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 20255074
Lots
Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit prive)
LOT-0001Services
Identifiant interneLot 7
Durée prévue4 ans
Montant600 k€, 1.20 M€ (maximum)
Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public
LOT-0006Services
Identifiant interneLot 8
Durée prévue4 ans
Montant120 k€, 2.40 M€ (maximum)
Conseil et assistance juridiques liées a la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit privé
LOT-0007Services
Identifiant interneLot 9
Durée prévue4 ans
Montant120 k€, 2.40 M€ (maximum)
Conseil et assistance juridiques en matière de droit des aides d'Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l'exception du contrôle des concentrations
LOT-0008Services
Identifiant interneLot 11
Durée prévue4 ans
Montant600 k€, 8 M€ (maximum)
Conseil et assistance juridiques liées à la notification d'opérations d'acquisition d'entreprises par la CDC au titre du contrôle des concentrations devant l'Autorité de la concurrence ou la Commission européenne et prestations- associées
LOT-0009Services
Identifiant interneLot 13
Durée prévue4 ans
Montant920 k€, 1.20 M€ (maximum)
Acheteurs
Documents
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