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ASSISTANCE EN DROIT DE L'IMMATERIEL (PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNEES)

Avis d'attribution

2025-02-06

Apporter une mission d'assistance juridique à Ile-de-France Mobilités dans le cadre : - Des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ; - De la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ; - Des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, CADA?).

Informations générales

Avis d'attribution N° 25-13145
Procédure : ouverte
Source : JOUE
Classification CPV: 79111000, 79121000

Autres informations

Départements de publication: 75

Identifiant interne : 2023-066

Lots

ASSISTANCE EN DROIT DE L'IMMATERIEL (PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNEES)

LOT-0001

Services

Mission d'assistance juridique à Ile-de-France Mobilités dans le cadre : - Des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ; - De la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ; - Des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, CADA?)

Identifiant interne2023-066

Classification CPV79111000, 79121000

Acheteurs

Île-de-France Mobilités,

ORG-0002

SIRET: 28750007800020

Adresse39 bis - 41 rue de Châteaudun, 75009, Paris

Fournisseurs

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

ORG-0001

SIRET: 43953483500038

Adresse9 RUE BOISSY D'ANGLAS, 75008, PARIS

Lots