ASSISTANCE EN DROIT DE L'IMMATERIEL (PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNEES)
Avis d'attribution
Île-de-France Mobilités,
2025-02-06
Apporter une mission d'assistance juridique à Ile-de-France Mobilités dans le cadre : - Des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ; - De la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ; - Des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, CADA?).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-13145
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique, 79121000 - Services de conseils en matière de droits d'auteur
Lots
Mission d'assistance juridique à Ile-de-France
LOT-0001Mobilités dans le cadre : - Des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ; - De la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ; - Des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, CADA?)
Acheteurs
Île-de-France Mobilités,
ORG-0002SIRET: 28750007800020
Fournisseurs
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES
ORG-0001SIRET: 43953483500038
Documents
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