logo
Connexion

ASSISTANCE EN DROIT DE L'IMMATERIEL (PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNEES)

Avis d'attribution

Île-de-France Mobilités,

2025-02-06

Apporter une mission d'assistance juridique à Ile-de-France Mobilités dans le cadre : - Des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ; - De la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ; - Des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, CADA?).

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2023-066

Lots

Mission d'assistance juridique à Ile-de-France

LOT-0001
Services
Mobilités dans le cadre : - Des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ; - De la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ; - Des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, CADA?)
Identifiant interne2023-066
Résultats
Accord-cadre Plafond 500 k€
admis : DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES
Offres reçues9

Acheteurs

Île-de-France Mobilités,

ORG-0002

SIRET: 28750007800020

Adresse39 bis - 41 rue de Châteaudun, 75009, Paris

Fournisseurs

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

ORG-0001

SIRET: 43953483500038

Adresse9 RUE BOISSY D'ANGLAS, 75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

DREAL Bretagne

Clôture: 2 nov. 2026, 13:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 134 k€ (maximum)3 lots

Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France.

MF...

Clôture: 25 sept. 2026, 16:00

ServicesAssistance juridique

Accord-cadre relatif à l’assistance juridique, la représentation légale et conseil/consultation juridique pour la Direction des Ressources Humaines (DRH) de la CPAM de l’Isère

CPAM DE L'ISERE

Clôture: 29 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique