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Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France.

Appel d'offres

MF...

2026-07-16

Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM) et collectivités d’Outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logicie

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-70613
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 25/09/2026 16:00 (5 jours 3 heures restants)

Autres informations

Localisation :
de Paris, 94165 Saint-Mandé cedex

Acheteurs

MF...

Adresseavenue de Paris, 94160, SAINT-MANDE

Documents

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