Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France.
Appel d'offres
MF...
2026-07-16
ServicesAssistance juridique
Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM) et collectivités d’Outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logicie
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-70613
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 25/09/2026 16:00 (60 jours 11 heures restants)
Autres informations
Localisation :
de Paris, 94165 Saint-Mandé cedex
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
Acheteurs
MF...
Adresseavenue de Paris, 94160, SAINT-MANDE
Documents
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