Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
Appel d'offres
SATT Aquitaine
2026-09-08
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet
3 lots
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-86610
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Dates importantes
- Date de clôture : 23/10/2026 14:00 (33 jours 1 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
Lots
Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle
Services
- Analyse de brevetabilité ;
- Étude de liberté d'exploitation ;
- Étude de validité des droits ;
- Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ;
- Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ;
- Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ;
- Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ;
- Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ;
- Actions en contrefaçon et nullité de brevet ;
- Procédures d'opposition ;
- Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation
Durée prévue4 ans
Gestion des annuités de brevet
LOT-0002Services
- Gestion,
- Paiement et suivi des annuités : maintien en vigueur des droits en France et à l'étranger.
Durée prévue4 ans
Gestion des marques
LOT-0003Services
- Conseil stratégique
- Recherche d'antériorités
- Construction du périmètre de protection (rédaction du libellé, stratégie de dépôt)
- Dépôt et formalités administratives
- Gestion des oppositions et objections
- Surveillance des marques : veille et actions défensives
- Gestion du portefeuille : suivi des échéances, renouvellements, mise à jour des coordonnées ou de la titularité
- Contrats et valorisation
- Contentieux et défense des droits : actions amiables, actions judiciaires
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Documents
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