Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.

Appel d'offres

SATT Aquitaine

2026-09-08

Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/10/2026 14:00 (33 jours 1 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Gironde (33)

Lots

Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle

Services
- Analyse de brevetabilité ; - Étude de liberté d'exploitation ; - Étude de validité des droits ; - Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ; - Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ; - Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ; - Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ; - Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ; - Actions en contrefaçon et nullité de brevet ; - Procédures d'opposition ; - Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation
Durée prévue4 ans

Gestion des annuités de brevet

LOT-0002
Services
- Gestion, - Paiement et suivi des annuités : maintien en vigueur des droits en France et à l'étranger.
Durée prévue4 ans

Gestion des marques

LOT-0003
Services
- Conseil stratégique - Recherche d'antériorités - Construction du périmètre de protection (rédaction du libellé, stratégie de dépôt) - Dépôt et formalités administratives - Gestion des oppositions et objections - Surveillance des marques : veille et actions défensives - Gestion du portefeuille : suivi des échéances, renouvellements, mise à jour des coordonnées ou de la titularité - Contrats et valorisation - Contentieux et défense des droits : actions amiables, actions judiciaires
Durée prévue4 ans

Acheteurs

SATT Aquitaine

SIRET: 75302766300040

Adresse351 Cours de la Libération, 33405, Talence Cedex

Documents

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