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Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)

Appel d'offres

2025-11-14

Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.

Le marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de conseils juridiques

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-125465
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/12/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Yvelines (78)
  • Identifiant interne : 25122
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Urbanisme, aménagement du territoire et environnement

LOT-0001
Services

12 mois à compter de la notification du contrat

Durée prévue5 mois
Classification CPV79111000
Date de début2026-03-01

Droit pénal général et droit privé général

LOT-0002
Services

12 mois à compter de la notification du contrat

Durée prévue5 mois
Classification CPV79111000
Date de début2026-03-01

Droit public général

LOT-0003
Services

12 mois à compter de la notification du contrat

Durée prévue5 mois
Classification CPV79111000
Date de début2026-03-01

Ressources humaines (droit de la fonction publique, statut et autre)

LOT-0004
Services

12 mois à compter de la notification du contrat

Durée prévue5 mois
Classification CPV79111000
Date de début2026-03-01

Acheteurs

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

ORG-0002

Identifiant: 85554

AdresseCu Grand Paris Seine & Oise, 78410, Aubergenville
Site Webgpseo.fr

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: B413680F-CF57-8ECD-FD45319740DF0562

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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