Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Appel d'offres
CCI de Corse
2025-11-05
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-122383
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 04/12/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Hôtel Consulaire, Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia
- Départements de publication : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)
- Identifiant interne : 2025-056
Lots
Droit des assurances et protection sociale
LOT-0001Services
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en Droit des assurances et protection sociale (santé et prévoyance) pour les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse.
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Localisation
Hôtel Consulaire, Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia
Droit commercial et artisanal
LOT-0002Services
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit commercial et artisanal pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Localisation
Hôtel Consulaire, Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia
Commande publique
LOT-0003Services
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Commande Publique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Localisation
Hôtel Consulaire, Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia
Droit public / collectivités (gestion des collectivités et ses établissements)
LOT-0004Services
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit public et en gestion des collectivités pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Localisation
Hôtel Consulaire, Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia
Droit administratif et relations avec le public
LOT-0005Services
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit administratif et relation avec le public pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Localisation
Hôtel Consulaire, Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia
Droit de l'urbanisme, aménagement et construction
LOT-0006Services
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit de l'urbanisme pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Localisation
Hôtel Consulaire, Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia
Droit de l'environnement (environnement et développement durable
LOT-0007Services
Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Localisation
Hôtel Consulaire, Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia
Droit du travail et protection sociale
LOT-0008Services
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit du travail et protection sociale pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Localisation
Hôtel Consulaire, Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia
Droit fiscal et impositions
LOT-0009Services
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit fiscal et impositions pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Localisation
Hôtel Consulaire, Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia
Droit civil et commercial
LOT-0010Services
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit civil et commercial pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Localisation
Hôtel Consulaire, Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia
Compliance / éthique / protection des données / conflits d'intérêt
LOT-0011Services
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Compliance / éthique / protection des données et conflits d'intérêts pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Localisation
Hôtel Consulaire, Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia
Droit maritime / portuaire / aéroportuaire / aérien
LOT-0012Services
Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Localisation
Hôtel Consulaire, Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia
Droit domanial et gestion du patrimoine public
LOT-0013Services
Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit domanial pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Localisation
Hôtel Consulaire, Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia
Acheteurs
Documents
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