Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Appel d'offres
2025-11-05
Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-122383
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79140000
Dates importantes
- Date de clôture : 04/12/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)
- Identifiant interne : 2025-056
Lots
Droit des assurances et protection sociale
LOT-0001Prestations d'assistance et de conseils juridiques en Droit des assurances et protection sociale (santé et prévoyance) pour les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse.
Droit commercial et artisanal
LOT-0002Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit commercial et artisanal pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Commande publique
LOT-0003Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Commande Publique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Droit public / collectivités (gestion des collectivités et ses établissements)
LOT-0004Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit public et en gestion des collectivités pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Droit administratif et relations avec le public
LOT-0005Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit administratif et relation avec le public pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Droit de l'urbanisme, aménagement et construction
LOT-0006Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit de l'urbanisme pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Droit de l'environnement (environnement et développement durable
LOT-0007Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Droit du travail et protection sociale
LOT-0008Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit du travail et protection sociale pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Droit fiscal et impositions
LOT-0009Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit fiscal et impositions pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Droit civil et commercial
LOT-0010Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit civil et commercial pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Compliance / éthique / protection des données / conflits d'intérêt
LOT-0011Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Compliance / éthique / protection des données et conflits d'intérêts pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Droit maritime / portuaire / aéroportuaire / aérien
LOT-0012Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse
Droit domanial et gestion du patrimoine public
LOT-0013Prestations d’assistance et de conseils juridiques en Droit domanial pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Acheteurs
CCI de Corse
ORG-0001SIRET: 13001457400011
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