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Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT

Appel d'offres

2025-10-26

ServicesAssistance juridiquePrestations de services33.25 k€ à 399 k€ (1 à 3 lots, estimé)
Une attribution a été publiée.


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-119140
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 75242110

Dates importantes

  • Date de clôture : 25/11/2025 09:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
10, rue Pierre Marty, 15000 Aurillac
  • Départements de publication : Cantal (15)
  • Identifiant interne : 2025_HUISSIER
Voir l'historique (2 avis)

Lots

SECTEUR A

LOT-0001
Services

SECTEUR A - AURILLAC

Classification CPV75242110
Date de début2026-01-02
Date de fin2029-12-31
Montant33.25 k€
Localisation
10, rue Pierre Marty, 15000 Aurillac

SECTEUR B

LOT-0002
Services

SECTEUR B - SAINT-FLOUR

Classification CPV75242110
Date de début2026-01-02
Date de fin2029-12-31
Montant33.25 k€
Localisation
10, rue Pierre Marty, 15000 Aurillac

SECTEUR C

LOT-0003
Services

SECTEUR C - MAURIAC

Classification CPV75242110
Date de début2026-01-02
Date de fin2029-12-31
Montant33.25 k€
Localisation
10, rue Pierre Marty, 15000 Aurillac

Acheteurs

CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal

ORG-0002

Identifiant: 67704

Adresse10, rue Pierre Marty, 15004, Aurillac

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: D96A3920-D06F-A252-A0C798BB058977EA

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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