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Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public

Appel d'offres

2025-01-31

ServicesAssistance juridique90 k€ (estimé)

Analyse juridique du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d?accompagnement et d?appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-11854
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/03/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Chez le titulaire du marché

Acheteurs

Agence de l'Eau Artois-Picardie

ORG-0001

SIRET: 18591178100028

Adresse59508, Douai cedex

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