Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public

Attributaire du marché référencé 25-M.A.I-01 : SEARL PAILLAT CONTI & BORY 5, rue Constantine, 69001 Lyon Voir l’e-mail Numéros de téléphone : 04 78 42 46 40 Numéro SIRET : 752 567 800 00020 Offre de prix : Montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1bis : 34 300,00€ HT Conformément à l’article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, le montant cumulé des commandes des prestations est fixé à 90 000€ H.T maximum pour toute la durée du marché.