Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie
Appel d'offres
2025-10-21
Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire de services. Les prestations de conseil et assistance juridique, de gestion des précontentieux et contentieux portent sur 6 lots thématiques
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-116761
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 20/11/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ain (01), Isère (38), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 2025A0491
Lots
Lot n°1 Droit de la fonction publique
LOT-0001Montant mini annuel : 0 euro(s) HT Montant maxi annuel : 30 000 euro(s) HT
Lot n°2 Droit de la commande publique ( à l'exclusion des DSP et concessions)
LOT-0002Montant mini annuel : 0 euro(s) HT Montant maxi annuel : 30 000 euro(s) HT
Lot n°3 Gestion du domaine public et privé de la collectivité départementale
LOT-0003Montant mini annuel : 0 euro(s) HT Montant maxi annuel : 30 000 euro(s) HT
Lot n°4 Action sociale
LOT-0004Montant mini annuel : 0 euro(s) HT Montant maxi annuel : 30 000 euro(s) HT
Lot n°5 Droit de la propriété intellectuelle
LOT-0005Montant mini annuel : 0 euro(s) HT Montant maxi annuel : 30 000 euro(s) HT
Lot n°6 Tout domaine excepté les domaines faisant l'objet d'autres contrats
LOT-0006Montant mini annuel : 0 euro(s) HT Montant maxi annuel : 30 000 euro(s) HT
Acheteurs
Département de la Haute-Savoie
ORG-0002Identifiant: 86298
Département de la Haute-Savoie
ORG-0003Identifiant: 0D7471BC-E18D-1845-399E9D45704910E3
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 0D74713B-9B07-7E91-3EAD190121EC9AFF
Documents
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