PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L'ECOLE 42

Appel d'offres

Chambre de Commerce et d'Industrie Nice - Côte d'Azur

2025-01-30

ServicesAssistance juridique5 lots
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L?ECOLE 42 5 LOTS Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d?industrie Nice Côte d?Azur (ci-après CCI NCA), la SAS VAUBAN 21 (ci-après Port Vauban), la SAS VP GOLFE JUAN (ci-après Port Golfe Juan), la SAS GALLICE 21 (ci-après Port Gallice), la SCI Campus et l?Ecole 42 Campus de Nice conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique (CCP).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/03/2025 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
06 NICE

Lots

Lot 1 : Prestations de conseils juridiques en droit public : Contrats publics, domanialité publique, droit administratif général, droit public des affaires

Services
Localisation
CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE

Lot 2 : Prestations de conseils juridiques en droit maritime et portuaire

Services
Localisation
CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE

Lot 3 : Prestations de conseils juridiques en droit pénal et droit de la presse

Services
Localisation
CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE

Lot 4 : Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et protection des données

Services
Localisation
CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE

Lot 5 : Prestations de conseils juridiques en application de la loi sapin 2« Dispositif anticorruption »

Services
Localisation
CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE

Acheteurs

Chambre de Commerce et d'Industrie Nice - Côte d'Azur

SIRET: 18060001700016

Adresse06005, Nice

Documents

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