PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L'ECOLE 42
Appel d'offres
Chambre de Commerce et d'Industrie Nice - Côte d'Azur
2025-01-30
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L?ECOLE 42 5 LOTS
Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d?industrie Nice Côte d?Azur (ci-après CCI NCA), la SAS VAUBAN 21 (ci-après Port Vauban), la SAS VP GOLFE JUAN (ci-après Port Golfe Juan), la SAS GALLICE 21 (ci-après Port Gallice), la SCI Campus et l?Ecole 42 Campus de Nice conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique (CCP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-11123
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 10/03/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
06 NICE
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Paris (75), Var (83)
Lots
Lot 1 : Prestations de conseils juridiques en droit public : Contrats publics, domanialité publique, droit administratif général, droit public des affaires
Services
Localisation
CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE
Lot 2 : Prestations de conseils juridiques en droit maritime et portuaire
Services
Localisation
CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE
Lot 3 : Prestations de conseils juridiques en droit pénal et droit de la presse
Services
Localisation
CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE
Lot 4 : Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et protection des données
Services
Localisation
CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE
Lot 5 : Prestations de conseils juridiques en application de la loi sapin 2« Dispositif anticorruption »
Services
Localisation
CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE
Acheteurs
Documents
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