PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE D'UN INVESTISSEMENT FRENCH TECH SOUVERAINETE

Appel d'offres

2025-10-06

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage130 k€ (maximum)
Une attribution a été publiée.

La consultation a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en capacité de réaliser des missions de conseil juridique dans le cadre d'un projet d'investissement dans le secteur de l'hydrogène au profit de l'EPIC Bpifrance agissant pour le compte de l'Etat français dans le cadre de la convention french tech souveraineté en date du 11 décembre 2020.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-110501
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/10/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
France
  • Départements de publication : Paris (75)

Lots

Lot n°1 : Revue de la documentation liée à la transaction

LOT-0001
Services
Classification CPV79130000
Localisation
France

Lot n°2 : Audit juridique, fiscal et social

LOT-0002
Services
Classification CPV79100000
Localisation
France

Acheteurs

EPIC Bpifrance

ORG-0001

SIREN: 483790069

Adresse94700, Maisons-alfort

Documents

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