PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE D'UN INVESTISSEMENT FRENCH TECH SOUVERAINETE
Appel d'offres
2025-10-06
La consultation a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en capacité de réaliser des missions de conseil juridique dans le cadre d'un projet d'investissement dans le secteur de l'hydrogène au profit de l'EPIC Bpifrance agissant pour le compte de l'Etat français dans le cadre de la convention french tech souveraineté en date du 11 décembre 2020.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-110501
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79100000
Lots
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE D'UN INVESTISSEMENT FRENCH TECH SOUVERAINETE
LOT-0001Services
Lot n°1 : Revue de la documentation liée à la transaction
Classification CPV79130000
Localisation
France
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE D'UN INVESTISSEMENT FRENCH TECH SOUVERAINETE
LOT-0002Services
Lot n°2 : Audit juridique, fiscal et social
Classification CPV79100000
Localisation
France
Acheteurs
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