Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
2025-10-05
Une attribution a été publiée.
Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-110112
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études, 71356400 - Services de planification technique, 71410000 - Services d'urbanisme, 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 09/10/2025 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Zone d’Activités Économiques de Maupéou
97215 Rivière-Salée, 97215 Rivière Salée
- Départements de publication : Martinique (972)
- Identifiant interne : CAESM/DCE/AO/45/2025
Lots
Révision générale du SCOT
LOT-0001Services
La mise en œuvre de la Révision générale du SCOT et l’élaboration des documents afférents (rédaction, animation, suivi de la procédure PAS, DOO, VLM, Annexes) ;
Durée prévue3 ans
L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
LOT-0002Services
Durée prévue3 ans
L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale ;
LOT-0003Services
L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale
Durée prévue3 ans
Accompagnement juridique
LOT-0004Services
Accompagnement juridique (relecture des documents PAS, DOO et délibérations du débat du PAS et arrêt ainsi qu’accompagnement pendant la procédure d’enquête publique, lecture des avis).
Durée prévue3 ans
Acheteurs
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
SIRET: 24972005300084
AdresseZone d’Activités Économiques de Maupéou
97215 Rivière-Salée, 97215, Rivière Salée
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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