Missions de conseil juridique pour le Département de l'Aude

Lot 1 - Droit public général Titulaire : GOUTAL ET ASSOCIES date de notification : 21/01/2025 montant maximum : 20 000 euro(s) HT/an Lot n° 2 : Droit de l'action sociale et médico-sociale Titulaire : GAA HEKA date de notification : 22/01/2025 montant maximum : 15 000 euro(s) HT/an Lot n° 3 : Ressources Humaines et Dialogue Social Titulaire : CABINET LANDOT & ASSOCIES date de notification : 21/01/2025 montant maximum : 20 000 euro(s) HT/an Lot n° 4 : Enquête administrative Titulaire : CABINET COUDRAY date de notification : 21/01/2025 montant maximum/an : 40 000 euro(s) HT/an Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10