MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
Appel d'offres
Commune de Melrand (56)
2025-09-25
Une attribution a été publiée.
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance.
L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance.
Ce marché est réparti en 5 lots :
- 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes
- 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes
- 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes
- 4ème lot : Protection juridique
- 5ème lot : Risques statutaires
Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-105629
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 13/11/2025 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Morbihan (56)
Lots
Dommages aux biens et Risques annexes
LOT-0001Services
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de dommages aux biens et risques annexes.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
56310 Melrand
Responsabilité civile et Risques annexes
LOT-0002Services
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de responsabilité civile et risques annexes.
Date de début2026-02-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
56310 Melrand
Flotte automobile et Risques annexes
LOT-0003Services
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de flotte automobile et risques annexes.
Date de début2026-02-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
56310 Melrand
Protection juridique
LOT-0004Services
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de protection juridique.
Date de début2026-02-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
56310 Melrand
Risques statutaires
LOT-0005Services
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de risques statutaires.
Date de début2026-02-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
56310 Melrand
Acheteurs
Commune de Melrand (56)
SIRET: 21560128700018
Adresse9 rue de la Mairie, 56310, Melrand
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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