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MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

Appel d'offres

2025-09-25

ServicesAssurance

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance. L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-105629
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/11/2025 16:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Morbihan (56)

Lots

Dommages aux biens et Risques annexes

LOT-0001
Services

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de dommages aux biens et risques annexes.

Classification CPV66515000
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
56310 Melrand

Responsabilité civile et Risques annexes

LOT-0002
Services

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de responsabilité civile et risques annexes.

Classification CPV66516000
Date de début2026-02-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
56310 Melrand

Flotte automobile et Risques annexes

LOT-0003
Services

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de flotte automobile et risques annexes.

Classification CPV66514110
Date de début2026-02-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
56310 Melrand

Protection juridique

LOT-0004
Services

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de protection juridique.

Classification CPV66513100
Date de début2026-02-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
56310 Melrand

Risques statutaires

LOT-0005
Services

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de risques statutaires.

Classification CPV66512000
Date de début2026-02-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
56310 Melrand

Acheteurs

Commune de Melrand (56)

ORG-0001

SIRET: 21560128700018

Adresse9 rue de la Mairie, 56310, Melrand

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