MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
Avis d'attribution
2026-01-22
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance. L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Lots
LOT-Dommages aux biens et Risques annexes
LOT-0001Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de dommages aux biens et risques annexes.
LOT-Responsabilité civile et Risques annexes
LOT-0002Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de responsabilité civile et risques annexes.
LOT-Flotte automobile et Risques annexes
LOT-0003Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de flotte automobile et risques annexes.
LOT-Protection juridique
LOT-0004Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de protection juridique.
LOT-Risques statutaires
LOT-0005Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de risques statutaires.
Acheteurs
Commune de Melrand (56)
ORG-0001SIRET: 21560128700018
Fournisseurs
Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales SMACL - 0 -
ORG-0004SIRET: 30130960500410
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
ORG-0005SIRET: 38384469300887
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