MISSION D'ASSISTANCE GENERALE ET DE CONSEIL A LA GESTION DE LA SOCIETE
Appel d'offres
2025-01-28
ServicesAssistance juridique
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum par lot est fixé par les pièces du dossier de consultation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-10492
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79140000
Dates importantes
- Date de clôture : 10/02/2025 09:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
La Garde 83130
- Départements de publication : Var (83)
Lots
Acheteurs
Documents
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