MISSION D'ASSISTANCE GENERALE ET DE CONSEIL A LA GESTION DE LA SOCIETE
Appel d'offres
SAGEM
2025-01-28
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Le montant maximum par lot est fixé par les pièces du dossier de consultation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-10492
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 10/02/2025 09:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
La Garde 83130
- Départements de publication : Var (83)
Lots
Adhésion à un réseau
LOT-0001Services
Localisation
La Garde 83130
Prestations de conseils pour le fonctionnement de la société et pour les opérations
LOT-0002Services
Localisation
La Garde 83130
Acheteurs
Documents
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