MISSION D'ASSISTANCE GENERALE ET DE CONSEIL A LA GESTION DE LA SOCIETE
Appel d'offres
2025-01-28
ServicesAssistance juridique
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum par lot est fixé par les pièces du dossier de consultation.
Lots
MISSION D'ASSISTANCE GENERALE ET DE CONSEIL A LA GESTION DE LA SOCIETE
LOT-0001Services
Adhésion à un réseau
Classification CPV79140000
Localisation
La Garde 83130
MISSION D'ASSISTANCE GENERALE ET DE CONSEIL A LA GESTION DE LA SOCIETE
LOT-0002Services
Prestations de conseils pour le fonctionnement de la société et pour les opérations
Classification CPV79140000
Localisation
La Garde 83130
Acheteurs
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