MISSION D'ASSISTANCE GENERALE ET DE CONSEIL A LA GESTION DE LA SOCIETE

Appel d'offres

SAGEM

2025-01-28

ServicesAssistance juridique2 lots

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum par lot est fixé par les pièces du dossier de consultation.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/02/2025 09:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
La Garde 83130
  • Départements de publication : Var (83)

Lots

Adhésion à un réseau

LOT-0001
Services
Localisation
La Garde 83130

Prestations de conseils pour le fonctionnement de la société et pour les opérations

LOT-0002
Services
Localisation
La Garde 83130

Acheteurs

SAGEM

SIRET: 31196302900013

Adresse83130, La Garde

Documents

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