Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives

Appel d'offres

Conseil Départemental de la Somme

2026-08-19

L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/09/2026 10:00 (22 jours 16 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Somme (80)
  • Identifiant interne : 2026_PREVENTION_EXPULSION

Informations complémentaires de l'avis

En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique

Lots

Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives

LOT-0000
Services
L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
Identifiant interneS-PF-1859435
Durée prévue1 an
Date de début2026-12-22
Localisation
53 rue de la République, 80000 Amiens

Acheteurs

Conseil Départemental de la Somme

Identifiant: 89304

AdresseHôtel des Feuillants, 80026, Amiens

Documents

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