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Assistance, expertise et conseil juridique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Appel d'offres

2025-09-19

L'objet du marché est de fournir à la CC Forez-Est des prestations de conseil juridique tout au long de la procédure d'élaboration du PLUi, en étroite collaboration avec le bureau d'études missionné

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-104528
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/10/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 5 ans
Localisation :
6 place Paul Larue 42110 - FEURS
  • Départements de publication : Loire (42)

Acheteurs

Communauté de Communes de Forez-Est

ORG-0001

SIRET: 20006589400301

Adresse42110, FEURS

Documents

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