Assistance, expertise et conseil juridique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Appel d'offres
2025-09-19
ServicesAssistance juridique
L'objet du marché est de fournir à la CC Forez-Est des prestations de conseil juridique tout au long de la procédure d'élaboration du PLUi, en étroite collaboration avec le bureau d'études missionné
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-104528
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79111000
Dates importantes
- Date de clôture : 17/10/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 5 ans
Localisation :
6 place Paul Larue 42110 - FEURS
- Départements de publication : Loire (42)
Acheteurs
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