Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Appel d'offres

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

2026-09-10

ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueIngénierieEtude450 k€ (estimé)

Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en une tranche ferme composée de 5 phases et de 4 tranches optionnelles

Informations générales

Appel d'offres N° 26-87450
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme, 79311000 - Services d'études

Dates importantes

Date de clôture : 15/10/2026 10:00 (24 jours 20 heures restants)

Autres informations

Localisation :

territoire de la Communauté de communes des pays du sel et du vermois (54), 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE

Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)

Identifiant interne : 2026/004

Informations complémentaires de l'avis

le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée maximale de 84 mois. date prévisionnelle de démarrage : 1er janvier 2027 délais d'exécution maximum fixés par phase

Lots

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

LOT-0001

Services

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois composé d'une tranche ferme en 4 phases et de 4 tranches optionnelles

Identifiant interne2026/004

Montant450 k€

Localisation

territoire de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois, 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE

Adapté aux PME

Acheteurs

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

SIRET: 24540018900065

Adresse3 rue louis majorelle, 54110, Dombasle sur meurthe

Site Webv2.marches-securises.fr

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Cté de Communes Pays de Mirepoix

Clôture:Date de clôture: 19 oct. 2026, 10:00

ServicesIngénierie

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale de Vimeu valant Plan Local de l'Habitat et Plan de Mobilité

Communauté de communes du Vimeu

Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 10:00

ServicesEtude

Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme

Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme

Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 10:00

ServicesEtudePrestations de services