Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

Appel d'offres

2025-09-21

ServicesPrestations de services134.84 k€ à 4.93 M€ (1 à 9 lots, maximum)

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-104387
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79110000, 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/10/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine
  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-103391 (2025-09-18)
  • Identifiant interne : 2500849

Lots

Avocats aux Conseils

LOT-0001
Services
Classification CPV79110000
Montant285.11 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Fonction publique, droit du travail et relations sociales

LOT-0002
Services

Fonction publique, droit du travail et relations sociales : droit de la fonction publique territoriale (statut) et des agents non-titulaires, hygiène et sécurité du travail, droit syndical...

Classification CPV79110000
Montant887.61 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Droit public économique

LOT-0003
Services

Droit public économique : marchés publics, délégations de services publics, autres contrats publics, droit de la concurrence...

Classification CPV79110000
Montant808.41 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Droit privé général (hormis droit pénal)

LOT-0004
Services

Droit privé général (hormis droit pénal) : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse, droit des procédures collectives...

Classification CPV79110000
Montant735.72 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Droit des collectivités territoriales et droit administratif général

LOT-0005
Services

Droit des collectivités territoriales et droit administratif général : droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, subventions, transferts de compétences, relations avec les associations, finances publiques, SEM, SPL...

Classification CPV79110000
Montant403.86 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Droit pénal (hormis droit pénal numérique)

LOT-0006
Services
Classification CPV79110000
Montant548.01 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Droit opérationnel public

LOT-0007
Services

Droit opérationnel public : droit de l'environnement, aménagement, droit de l'urbanisme, droit des sols, droit de la construction, dommages de travaux publics, droit domanial, expropriation, litiges avec les assureurs (garantie des constructeurs) ...

Classification CPV79110000
Montant463.21 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Droit de l'Union européenne

LOT-0008
Services

Conseil juridique dans le domaine de la règlementation européenne des aides d'Etat, de la règlementation européenne relative à la gestion des fonds européens structurels et d'investissement ), en dehors de toute procédure contentieuse (le titulaire de ce lot pourra néanmoins intervenir en appui d'une procédure contentieuse d'un autre lot, dans ce cas l'avocat dudit lot demeure maitre de la procédure contentieuse)

Classification CPV79111000
Montant134.84 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Droit numérique et droit pénal numérique

LOT-0009
Services

Droit numérique. Droit pénal numérique (cybercriminalité, atteintes au système de traitement automatisé de données, atteintes aux données personnelles, fraudes numériques, infractions à la loi informatique et libertés, usurpation d'identité en ligne, délits de presse par voie numérique). Procédures de récupération ou de suppression d'un nom de domaine (syrelli et registar).

Classification CPV79110000
Montant666.67 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Acheteurs

RÉGION ILE DE FRANCE

ORG-0001

SIRET: 23750007900312

AdresseConseil régional 2 Rue Simone Veil, 93400, Saint-ouen-sur-seine

Appels d'offres similaires

14 janv. 2026 | Clôture: 16 févr. 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique

18 janv. 2026 | Clôture: 17 févr. 2026, 09:00

ServicesPrestations de services

26 janv. 2026 | Clôture: 26 févr. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique440 k€ (estimé)