Prestations de services juridiques - conseil et représentation en justice en matière d'aménagement, de droit de l'urbanisme et de propriété publique

Appel d'offres

2024-08-29

ServicesAssistance juridique120 k€ (estimé)

La consultation a pour objet des prestations de services juridiques - conseil et représentation en justice en matière d'aménagement, de droit de l'urbanisme et de propriété publique.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-98831
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/09/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Siège du Territoire de l'Ouest

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

ORG-0001

SIRET: 24974010100038

Adresse97420, Le Port

Documents

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