Prestations de services juridiques - conseil et représentation en justice en matière d'aménagement, de droit de l'urbanisme et de propriété publique

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

2024-08-29

ServicesAssistance juridique120 k€ (estimé)
La consultation a pour objet des prestations de services juridiques - conseil et représentation en justice en matière d'aménagement, de droit de l'urbanisme et de propriété publique.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/09/2024 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :
Siège du Territoire de l'Ouest

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

SIRET: 24974010100038

Adresse97420, Le Port

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Mairie de LENS

Clôture: 13 nov. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 85 k€ (estimé)2 lots dès 20 k€

Mairie de La Garenne-Colombes

Clôture: 23 nov. 2026, 16:00

ServicesAssistance juridique6 lots

Syndicat Mixte Ports de Normandie

Clôture: 2 déc. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique8 lots