Prestations de services juridiques - conseil et représentation en justice en matière d'aménagement, de droit de l'urbanisme et de propriété publique

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

2024-08-29

ServicesAssistance juridique120 k€ (estimé)
La consultation a pour objet des prestations de services juridiques - conseil et représentation en justice en matière d'aménagement, de droit de l'urbanisme et de propriété publique.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/09/2024 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :
Siège du Territoire de l'Ouest

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

SIRET: 24974010100038

Adresse97420, Le Port

Documents

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