Prestations de conseils et d'assistance juridique

Les prestations consistent en la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activités de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum de commandes mais avec un montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 euro(s) HT. Les bons de commandes sont attribués aux deux titulaires de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues) à tour de rôle