Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)
Appel d'offres
2024-08-27
Accord-cadre de prestations juridiques pour certains établissements du GHTTA. Il s'agit d'un accord-cadre de services juridiques soumis à une procédure adaptée ouverte soumise au 3°de l'article R. 2123-1 et aux articles R 2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique. Cette consultation ne concerne pas les services de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle devant une autorité publique ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-98182
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79140000
Dates importantes
- Date de cloture : 30/09/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Allier (03), Puy-de-Dôme (63)
Lots
Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)
LOT-0001Lot 1 Conseil et assistance juridique en matière de marchés publics et de droit des contrats publics Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT
Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)
LOT-0002Lot 2: Conseil et assistance juridique en matière de droit immobilier et de la propriété publique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT
Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)
LOT-0003Lot 3: Conseil et assistance juridique en matière de droit de la fonction publique hospitalière médicale et non médicale, droit du travail, droit syndical, droit social et droit administratif Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 50 000 euro(s)HT estimation 20000 euro(s)HT
Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)
LOT-0004Lot 4: Conseil et assistance juridique en matière de droit de la santé Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 50 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT
Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)
LOT-0005Lot 05 : Prestations d'information et de veille juridiques sur tout domaine du droit privé hors droit des affaires en lien avec la recherche clinique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT
Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)
LOT-0006Lot 06 : Conseil et assistance juridique en matière de droit des affaires en lien avec la recherche clinique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 40 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT
Acheteurs
Appels d'offres similaires
16 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 25 août 2025, 17:00
10 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 22 août 2025, 14:30
9 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 29 août 2025, 14:00