Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)

Appel d'offres

2024-08-27

ServicesPrestations de services95 k€ (estimé)

Accord-cadre de prestations juridiques pour certains établissements du GHTTA. Il s'agit d'un accord-cadre de services juridiques soumis à une procédure adaptée ouverte soumise au 3°de l'article R. 2123-1 et aux articles R 2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique. Cette consultation ne concerne pas les services de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle devant une autorité publique ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-98182
Procédure : Procédure adaptée
Famille : FNS
Classification CPV : 79140000

Dates importantes

Date de clôture : 30/09/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans

Localisation :

CHU de Clermont Ferrand

Départements de publication : Allier (03), Puy-de-Dôme (63)

Lots

Lot 1 Conseil et assistance juridique en matière de marchés publics et de droit des contrats publics Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT

LOT-0001

Services

Classification CPV79140000

Localisation

Certains établissements du GHT territoires d'Auvergne

Lot 2: Conseil et assistance juridique en matière de droit immobilier et de la propriété publique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT

LOT-0002

Services

Classification CPV79140000

Localisation

Certains établissements du GHT territoires d'Auvergne

Lot 3: Conseil et assistance juridique en matière de droit de la fonction publique hospitalière médicale et non médicale, droit du travail, droit syndical, droit social et droit administratif

LOT-0003

Services

Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 50 000 euro(s)HT estimation 20000 euro(s)HT

Classification CPV79140000

Localisation

Certains établissements du GHT territoires d'Auvergne :

Lot 4: Conseil et assistance juridique en matière de droit de la santé Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 50 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT

LOT-0004

Services

Classification CPV79140000

Localisation

Certains établissements du GHT territoires d'Auvergne

Lot 05 : Prestations d'information et de veille juridiques sur tout domaine du droit privé hors droit des affaires en lien avec la recherche clinique

LOT-0005

Services

Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT

Classification CPV79140000

Localisation

Certains établissements du GHT territoires d'Auvergne :

Lot 06 : Conseil et assistance juridique en matière de droit des affaires en lien avec la recherche clinique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 40 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT

LOT-0006

Services

Classification CPV79140000

Localisation

Certains établissements du GHT territoires d'Auvergne

Acheteurs

CHU de Clermont-Ferrand

ORG-0001

SIRET: 26630746100019

Adresse63003, Clermont-ferrand

Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)

Appel d'offres

Informations générales

Dates importantes

Autres informations

Lots

Lot 1 Conseil et assistance juridique en matière de marchés publics et de droit des contrats publics Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT

Lot 2: Conseil et assistance juridique en matière de droit immobilier et de la propriété publique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT

Lot 3: Conseil et assistance juridique en matière de droit de la fonction publique hospitalière médicale et non médicale, droit du travail, droit syndical, droit social et droit administratif

Lot 4: Conseil et assistance juridique en matière de droit de la santé Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 50 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT

Lot 05 : Prestations d'information et de veille juridiques sur tout domaine du droit privé hors droit des affaires en lien avec la recherche clinique

Lot 06 : Conseil et assistance juridique en matière de droit des affaires en lien avec la recherche clinique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 40 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT

Acheteurs

CHU de Clermont-Ferrand

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