AMO FONCIER BHNS
Appel d'offres
CA DU PAYS DE GRASSE
2024-08-16
Un avis rectificatif a été publié.
Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-94876
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
06130 GRASSE
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Paris (75)
Lots
Assistance à Maitrise d'ouvrage FONCIER dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux
LOT-0001Services
Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.
Identifiant interneAMO BHNS FONCIER
Durée prévue4 ans
Date de début2024-11-01
Montant600 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
CA DU PAYS DE GRASSE
SIRET: 20003985700012
AdresseDirection de la Commande Publique
57, avenue Pierre Sémard
06131 Grasse Cedex, 06131, Grasse
Site Webwww.paysdegrasse.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Commune de Mallemort de Provence
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 12:00
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
Métropole européenne de Lille
Clôture:Date de clôture: 23 oct. 2026, 10:00
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageEtude
CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 12:00
ServicesAssistance juridique