AMO FONCIER BHNS
Appel d'offres
2024-08-16
Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation. Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-94876
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79140000
Dates importantes
- Date de cloture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Paris (75)
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-95517 (2024-08-20)
Lots
Assistance à Maitrise d'ouvrage FONCIER dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux
LOT-0001Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation. Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.
Acheteurs
CA DU PAYS DE GRASSE
ORG-0001SIRET: 20003985700012
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