Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre et à l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain (SCoT)

Accord­-Cadre mono-­attributaire à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162­13 et R. 2162­14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum global de 150 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5 points.

Accord­-Cadre mono-­attributaire à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162­13 et R. 2162­14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum global de 550 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5 points.

Accord­-Cadre mono­-attributaire à prix global et forfaitaire. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Critère 2 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5 points.