Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre et à l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain (SCoT)

Appel d'offres

Métropole du Grand Paris

2024-01-28

ServicesEtude3 lots
Une attribution a été publiée.

Le SCoT entre désormais dans une phase de mise en oeuvre juridique et opérationnelle. Il s'agit d'une part de répondre aux obligations de mise en compatibilité du SCoT avec les autres documents de rang supérieur, tels que le SDRIFe, et d'autre part d'accompagner sa mise en oeuvre, son suivi et son évolution. Ainsi que l'élaboration du document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/03/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 001_AOO_DCTIG_2024

Lots

Mise en oeuvre opérationnelle SCoT Métropolitain

LOT-0001
Services

Il s'agit de répondre aux obligations de mise en compatibilité du SCoT avec les autres documents de rang supérieur, tels que le SDRIFe.

Identifiant interneN°1
Durée prévue4 ans
Date de début2024-05-15

Evolutions du SCoT Métropolitain

LOT-0002
Services

Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre du SCoT, son suivi et son évolution.

Identifiant interneN°2
Durée prévue4 ans
Date de début2024-05-15

Elaboration du document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)

LOT-0003
Services

Il s'agit d'élaborer le document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)

Identifiant interneN°3
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-15

Acheteurs

Métropole du Grand Paris

SIRET: 20005478100022

Adresse15-19 avenue Pierre Mendes France, 75646, Paris cedex 13

Documents

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