Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique

L'objet du marché public est le suivant : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la mise en œuvre des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation portant sur tout projet de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.P.