Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique
Appel d'offres
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
2024-09-19
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-105686
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79411000 - Services de conseil en gestion générale
Dates importantes
- Date de clôture : 18/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique
LOT-0001L'objet du marché public est le suivant : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la mise en œuvre des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation portant sur tout projet de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.P.
Acheteurs
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
SIRET: 49512000800026
Documents
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