Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des tunnels de la DIR Centre-Est

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande dont la DIRCE est coordinatrice. La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 2 mois avant la fin de la période ferme et de chaque reconduction. Le présent marché est soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies dans le CCAP, article 9. S’agissant de la clause environnementale, les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. La recherche de performance en matière de valeur environnementale est une exigence demandée par le maître d’ouvrage. Cette dernière fait l’objet d’un critère pondéré de jugement des offres. Le MOA pourra s’assurer du respect des engagements du titulaire en cours de marché et lorsqu’il n’aura pas la possibilité de les vérifier lui-même, le titulaire devra en apporter la preuve dans les 15 jours ouvrés sur simple demande du MOA. A défaut, les pénalités prévues à l’article 4.3.11 du CCAP seront mises en œuvre