MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES ET BATIMENTS

Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000€HT. Les prestations feront l’objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L’accord-cadre sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Des prestations pourront donner lieu à un nouveau marché ou des nouveaux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des services similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations ne pourront excéder 25% du montant total annuel du marché. Des marchés similaires pourront également être passés pour les marchés subséquents. Le détail de la clause est prévu CCAP. Les critères d'attribution sont indiqués dans le reglèment de la consultation.

Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000€HT. Les prestations feront l’objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L’accord-cadre sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Des prestations pourront donner lieu à un nouveau marché ou des nouveaux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des services similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations ne pourront excéder 25% du montant total annuel du marché; Des marchés similaires pourront également être passés pour les marchés subséquents. Le détail de la clause est prévu CCAP. Les critères d'attribution sont indiqués dans le reglèment de la consultation.