Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF
Appel d'offres
Etablissement public foncier Ile-de-France
2024-08-04
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-91566
- Procédure : Autre
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 20/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
4-14 rue Ferrus, 4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
LOT 1 - Fixations judiciaires de prix et procédures devant le juge de l'expropriation
Services
prestations juridiques
Identifiant interneLot n°1
Durée prévue4 ans
Date de début2024-12-14
Adapté aux PME
LOT 2A - Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun
Services
Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun
Identifiant interneLot n°2 - A
Durée prévue4 ans
Date de début2024-12-14
LOT 2B - Droit des biens soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Services
Droit des biens soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Identifiant interneLot n°2 - B
Durée prévue4 ans
Date de début2024-12-14
Lot 3 - Droit immobilier public et action exorbitante du droit commun
Services
Droit immobilier public et action exorbitante du droit commun
Identifiant interneLot n°3
Durée prévue4 ans
Date de début2024-12-14
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
EPTB Eaux et Vilaine
Clôture:Date de clôture: 18 sept. 2026, 12:00
ServicesPrestations de servicesTotal 122 k€ (maximum)4 lots
France Education International
Clôture:Date de clôture: 8 sept. 2026, 16:30
ServicesAssistance juridiqueTotal 450 k€ (estimé)2 lots dès 200 k€
Vallée Sud Habitat
Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridique