Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF
Appel d'offres
2024-08-04
ServicesAssistance juridique
Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-91566
- Procédure : autre
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79110000
Dates importantes
- Date de cloture : 20/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
4-14 rue Ferrus, 4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
- Départements de publication: 75
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-8780 (2025-01-26)
Lots
LOT 1 - Fixations judiciaires de prix et procédures devant le juge de l'expropriation
LOT-0001Services
prestations juridiques
Identifiant interneLot n°1
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Date de début2024-12-14
Adapté aux PME
LOT 2A - Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun
LOT-0002Services
Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun
LOT 2B - Droit des biens soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
LOT-0003Services
Droit des biens soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Lot 3 - Droit immobilier public et action exorbitante du droit commun
LOT-0004Services
Droit immobilier public et action exorbitante du droit commun