Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF
Appel d'offres
2024-08-04
ServicesAssistance juridique
Une attribution a été publiée.
Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-91566
- Procédure : Autre
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 20/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
4-14 rue Ferrus, 4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
LOT 1 - Fixations judiciaires de prix et procédures devant le juge de l'expropriation
LOT-0001Services
prestations juridiques
Identifiant interneLot n°1
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Date de début2024-12-14
Adapté aux PME
LOT 2A - Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun
LOT-0002Services
Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun
LOT 2B - Droit des biens soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
LOT-0003Services
Droit des biens soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Lot 3 - Droit immobilier public et action exorbitante du droit commun
LOT-0004Services
Droit immobilier public et action exorbitante du droit commun
Acheteurs
Documents
Appels d'offres similaires
22 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 mai 2026, 17:00
TravauxAssistance juridique
15 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 15 mai 2026, 14:00
ServicesAssistance juridique2.40 M€ (estimé)
30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 mai 2026, 10:00
ServicesAssistance juridique