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Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF

Appel d'offres

2024-08-04

Une attribution a été publiée.

Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-91566
  • Procédure : Autre
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
4-14 rue Ferrus, 4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
  • Départements de publication : Paris (75)
Voir l'historique (2 avis)

Lots

LOT 1 - Fixations judiciaires de prix et procédures devant le juge de l'expropriation

LOT-0001
Services

prestations juridiques

Identifiant interneLot n°1
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Date de début2024-12-14
Adapté aux PME

LOT 2A - Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun

LOT-0002
Services

Droit immobilier privé, action et gestion immobilières de droit commun

Identifiant interneLot n°2 - A
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Date de début2024-12-14

LOT 2B - Droit des biens soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

LOT-0003
Services

Droit des biens soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Identifiant interneLot n°2 - B
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Date de début2024-12-14

Lot 3 - Droit immobilier public et action exorbitante du droit commun

LOT-0004
Services

Droit immobilier public et action exorbitante du droit commun

Identifiant interneLot n°3
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Date de début2024-12-14

Acheteurs

Etablissement public foncier Ile-de-France

ORG-0001

SIRET: 49512000800026

AdresseParis

Documents

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