Prestations d’assistances juridiques
Appel d'offres
2024-08-02
ServicesAssistance juridique
Une attribution a été publiée.
Cf. dossier de consultation
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-90664
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 30/08/2024 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Vienne (86)
- Identifiant interne : Prestations d’assistances juridiques
Lots
CORPORATE – Fusions et acquisitions
LOT-0001Services
Cf. dossier de consultation
DROIT DE L'ENERGIE
LOT-0002Services
Cf. règlement de consultation
DROIT DE LA CONSOMMATION-CONCURRENCE-DISTRIBUTION
LOT-0003Services
Cf. règlement de consultation
Identifiant interneDROIT DE LA CONSOMMATION-CONCURRENCE-DISTRIBUTION
Durée prévue1 an
Classification CPV79110000
DROIT DES DONNEES PERSONNELLES
LOT-0004Services
Cf. règlement de consultation
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET URBANISME
LOT-0005Services
Cf. dossier de consultation
CONFORMITE-COMPLIANCE
LOT-0006Services
Cf. dossier de consultation
DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
LOT-0007Services
Cf. dossier de consultation
DROIT DU FINANCEMENT ET DES SURETES
LOT-0008Services
Cf. dossier de consultation
Acheteurs
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
ORG-0001SIRET: 45088922500014
Adresse78 avenue Jacques Coeur, 86068, Poitiers Cedex 9
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
Appels d'offres similaires
30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 mai 2026, 10:00
ServicesAssistance juridique
28 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 mai 2026, 12:00
ServicesAssistance juridique
22 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 mai 2026, 17:00
TravauxAssistance juridique