Prestations d’assistances juridiques

Appel d'offres

2024-08-02

Cf. dossier de consultation

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-90664
  • Procédure : négociée
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79110000

Dates importantes

  • Date de cloture : 30/08/2024 08:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 86
  • Identifiant interne : Prestations d’assistances juridiques

Lots

CORPORATE – Fusions et acquisitions

LOT-0001
Services

Cf. dossier de consultation

Identifiant interneCORPORATE – Fusions et acquisitions
Durée prévue1 an
Classification CPV79110000

DROIT DE L'ENERGIE

LOT-0002
Services

Cf. règlement de consultation

Identifiant interneDROIT DE L'ENERGIE
Durée prévue1 an
Classification CPV79110000

DROIT DE LA CONSOMMATION-CONCURRENCE-DISTRIBUTION

LOT-0003
Services

Cf. règlement de consultation

Identifiant interneDROIT DE LA CONSOMMATION-CONCURRENCE-DISTRIBUTION
Durée prévue1 an
Classification CPV79110000

DROIT DES DONNEES PERSONNELLES

LOT-0004
Services

Cf. règlement de consultation

Identifiant interneDROIT DES DONNEES PERSONNELLES
Durée prévue1 an
Classification CPV79110000

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET URBANISME

LOT-0005
Services

Cf. dossier de consultation

Identifiant interneDROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET URBANISME
Durée prévue1 an
Classification CPV79110000

CONFORMITE-COMPLIANCE

LOT-0006
Services

Cf. dossier de consultation

Identifiant interneCONFORMITE-COMPLIANCE
Durée prévue1 an
Classification CPV79110000

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

LOT-0007
Services

Cf. dossier de consultation

Identifiant interneDROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Durée prévue1 an
Classification CPV79110000

DROIT DU FINANCEMENT ET DES SURETES

LOT-0008
Services

Cf. dossier de consultation

Identifiant interneDROIT DU FINANCEMENT ET DES SURETES
Durée prévue1 an
Classification CPV79110000

Acheteurs

Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

ORG-0001

SIRET: 45088922500014

Adresse78 avenue Jacques Coeur, 86068, Poitiers Cedex 9