Prestations d’assistances juridiques
Appel d'offres
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
2024-08-02
Une attribution a été publiée.
Cf. dossier de consultation
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-90664
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 30/08/2024 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Vienne (86)
- Identifiant interne : Prestations d’assistances juridiques
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres : 30/09/2024, au plus tard, 10h00
Lots
CORPORATE – Fusions et acquisitions
LOT-0001Services
Cf. dossier de consultation
Identifiant interneCORPORATE – Fusions et acquisitions
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
DROIT DE L'ENERGIE
LOT-0002Services
Cf. règlement de consultation
Identifiant interneDROIT DE L'ENERGIE
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
DROIT DE LA CONSOMMATION-CONCURRENCE-DISTRIBUTION
LOT-0003Services
Cf. règlement de consultation
Identifiant interneDROIT DE LA CONSOMMATION-CONCURRENCE-DISTRIBUTION
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
DROIT DES DONNEES PERSONNELLES
LOT-0004Services
Cf. règlement de consultation
Identifiant interneDROIT DES DONNEES PERSONNELLES
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET URBANISME
LOT-0005Services
Cf. dossier de consultation
Identifiant interneDROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET URBANISME
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
CONFORMITE-COMPLIANCE
LOT-0006Services
Cf. dossier de consultation
Identifiant interneCONFORMITE-COMPLIANCE
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
LOT-0007Services
Cf. dossier de consultation
Identifiant interneDROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
DROIT DU FINANCEMENT ET DES SURETES
LOT-0008Services
Cf. dossier de consultation
Identifiant interneDROIT DU FINANCEMENT ET DES SURETES
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
Acheteurs
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
SIRET: 45088922500014
Adresse78 avenue Jacques Coeur, 86068, Poitiers Cedex 9
Site Webwww.marches-securises.fr
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