Prestations d’assistances juridiques
Avis d'attribution
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
2024-12-29
Cf. dossier de consultation
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-145477
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lots
CORPORATE – Fusions et acquisitions
LOT-0001Services
Cf. dossier de consultation
Identifiant interneCORPORATE – Fusions et acquisitions
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.60 M€
admis : CMS FRANCIS LEFEBVRE
admis : JURICA
admis : SEBAN ET ASSOCIES
Offres reçues5
DROIT DE L'ENERGIE
LOT-0002Services
Cf. règlement de consultation
Identifiant interneDROIT DE L'ENERGIE
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.60 M€
admis : CMS FRANCIS LEFEBVRE
admis : LLC ET ASSOCIES
admis : MARC DEVEDEIX
Offres reçues9
DROIT DE LA CONSOMMATION-CONCURRENCE-DISTRIBUTION
LOT-0003Services
Cf. règlement de consultation
Identifiant interneDROIT DE LA CONSOMMATION-CONCURRENCE-DISTRIBUTION
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
Offres reçues3
DROIT DES DONNEES PERSONNELLES
LOT-0004Services
Cf. règlement de consultation
Identifiant interneDROIT DES DONNEES PERSONNELLES
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.60 M€
admis : ADALTYS AVOCATS
admis : CMS FRANCIS LEFEBVRE
admis : FIDAL
Offres reçues4
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET URBANISME
LOT-0005Services
Cf. dossier de consultation
Identifiant interneDROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET URBANISME
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.60 M€
admis : BCTG AVOCATS
admis : CMS FRANCIS LEFEBVRE
admis : SEBAN ET ASSOCIES
Offres reçues8
CONFORMITE-COMPLIANCE
LOT-0006Services
Cf. dossier de consultation
Identifiant interneCONFORMITE-COMPLIANCE
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.60 M€
admis : ADALTYS AVOCATS
admis : TIREZIAS
admis : FIDAL
Offres reçues5
DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
LOT-0007Services
Cf. dossier de consultation
Identifiant interneDROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.60 M€
admis : LLC ET ASSOCIES
admis : OPRESTA
admis : SEKER CONSEIL
Offres reçues8
DROIT DU FINANCEMENT ET DES SURETES
LOT-0008Services
Cf. dossier de consultation
Identifiant interneDROIT DU FINANCEMENT ET DES SURETES
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 30/08/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres :
30/09/2024, au plus tard, 10h00.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.60 M€
admis : CMS FRANCIS LEFEBVRE
admis : FIDAL
admis : JURICA
Offres reçues3
Acheteurs
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
ORG-0001SIRET: 45088922500014
Adresse78 avenue Jacques Coeur, 86068, Poitiers Cedex 9
Site Webwww.marches-securises.fr
Fournisseurs
BCTG AVOCATS
ORG-0011SIRET: 30127295100056
Adresse53 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016, PARIS
Site Webwww.bctg.fr
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)
CMS FRANCIS LEFEBVRE
ORG-0004SIRET: 72204716400123
Adresse2-8 RUE ANCELLE, 92522, NEUILLY SUR SEINE
Site Webwww.cmsfrancislefebvre.fr
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
LOT-0008 admis (accord-cadre)
SEBAN ET ASSOCIES
ORG-0006SIRET: 43483831400046
Adresse282 BOULEVARD SAINT GERMAIN, 75007, PARIS
Site Webwww.seban.fr
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
ADALTYS AVOCATS
ORG-0009SIRET: 89502103800016
Adresse55 BDDES BROTTEAUX, 69006, LYON
Site Webwww.adaltys.fr
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0006 admis (accord-cadre)
TIREZIAS
ORG-0012SIRET: 84829804800036
Adresse21 RUE MARGUERTIE DE ROCHECHOUART, 75009, PARIS
Site Webwww.tirezias.fr
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)
FIDAL
ORG-0010SIRET: 52503152201109
Adresse4 AVENUE D'ALSACE, 92400, COURBEVOIE
Site Webwww.fidal.fr
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0006 admis (accord-cadre)
LOT-0008 admis (accord-cadre)
JURICA
ORG-0005SIRET: 30957591800144
Adresse15 RUE DU PRE MEDARD, 86280, SAINT BENOIT
Site Webwww.jurica.fr
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0008 admis (accord-cadre)
LLC ET ASSOCIES
ORG-0007SIRET: 80164658900029
Adresse181 RUE DE LA POMPE, 75116, PARIS
Site Webwww.llc.fr
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0007 admis (accord-cadre)
MARC DEVEDEIX
ORG-0008SIRET: 83428730200022
Adresse3 RUE MARCEAU, 44000, NANTES
Site Webwww.marcdevedeix.fr
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
OPRESTA
ORG-0013SIRET: 97932645100015
Adresse114 RUE DU CLOS BATANT, 78120, RAMBOUILLET
Site Webwww.opresta.fr
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)
SEKER CONSEIL
ORG-0014SIRET: 94782129400016
Adresse41 RUE DE CREQUI, 69006, LYON
Site Webwww.sekerconseil.fr
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)
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